Terms of sale
Dernière mise à jour : 31.08.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
EYAMI
Micro-entreprise exploitée par Salma Bouraqba
SIREN : 988193272
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : eyami.sav@outlook.fr
Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne EYAMI.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par EYAMI. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. EYAMI s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, EYAMI bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable. La mention suivante s'applique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». EYAMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus mis en place sur le site. La vente est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation de commande. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée ni annulée par le Client. EYAMI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par Carte bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay ou PayPal. La commande n'est expédiée qu'après validation effective du paiement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site. Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles ne pourra engager la responsabilité de EYAMI.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : eyami.sav@outlook.fr
Pour être accepté, l’article doit être retourné non lavé et sans traces d’utilisation ou de détérioration. L'étiquette doit être conservée. L’article doit également être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Si l’article présente une détérioration le rendant impropre à la revente en l’état, EYAMI pourra appliquer une déduction correspondant à la dépréciation constatée, pouvant aller jusqu’à la totalité de la valeur de l’article lorsque la dépréciation est totale.
8. Remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, conformément aux dispositions légales applicables. EYAMI peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Garanties légales
Les produits vendus par EYAMI bénéficient des garanties légales prévues par le droit français. Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Entretien des produits
Le Client est invité à se référer aux indications figurant sur les étiquettes d'entretien présentes sur les produit. EYAMI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes d'entretien.
11. Responsabilité
EYAMI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes d'entretien, d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable à un tiers. La responsabilité de EYAMI est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur : à compléter ultérieurement.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par la loi.